CONDITIONS GÉNÉRALES

DE VENTE

Texte de référence


1. Application des conditions générales de vente
Lors de sa commande et avant de payer, le client (personne morale ou physique) doit de cocher la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », ce qui implique l’acceptation de l’intégralité́ des présentes conditions générales.


2. Identification du vendeur
Le site manhattan-darkroom.com est publié par la société Compagnie Europe, SARL au capital de 9720 EUR  immatriculée à Paris sous le n° 444 667 745 et dont le siège social est situé à Paris (75001) au 10, rue du Chevalier de Saint George 75001 Paris.
Le site Le site manhattan-darkroom.com est hébergé chez 1&1 Internet Limited, Discovery House - 154 Southgate Street - Gloucester GL1 2EX Great Britain
Directeur de la publication du site : Vincent Montana. 
« The Manhattan Darkroom » est une marque déposée à l’INPI.


3. Validité́ des offres
Les produits proposés à la vente sur le site manhattan-darkroom.com s’adresse à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France et à l’étranger.


4. Présentation des produits
Le site manhattan-darkroom.com propose à la vente des œuvres d’art photographiques de l’exposition « The Manhattan Darkroom, Henri Dauman Photographies ».

5. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros (EUR), toutes taxes comprises ou hors taxes. Ces taxes seront rajoutées à la fin de la commande avant le paiement. 
Des frais de livraison en France ou à l’international pourront être ajoutés au prix de vente.
La société Company Europea se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.


6. Commande
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le manhattan-darkroom.com suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
Après avoir cliqué sur le bouton « Commander » et vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son moyen de paiement. Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit préalablement saisir le code qui lui aura été fourni dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client doit renseigner les informations suivantes : prénom, nom, adresse complète de livraison, e-mail, numéro de téléphone. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site manhattan-darkroom.com, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigné une nouvelle fois les informations préalables à la passation de la commande.
Le client a la faculté de payer par carte bancaire via Stripe, paypal ou par virement. 
Les modes paiements changer à tout moment, le client sera informé de ces modes avant toutes actions marchandes. 
Généralement après avoir validé́ son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :
a) Stripe ou Paypal : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à la société Company Europea. Stripe ou Paypal crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en indiquant simplement son adresse e-mail et son mot de passe Stripe.
b) Virement : La société Company Europea traitera la commande uniquement après réception des fonds.
La société Company Europea confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.
La société Company Europea se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.
Les données enregistrées par la société Company Europea constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société Company Europea dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.


7. Livraison
Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, la société Company Europea pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (courrier suivi) ou via transporteur spécialisé, dans un délai maximal de 20 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.
Le délai est à titre indicatif. Chaque œuvre est traitée particulièrement. La société Company Europea procède aux vérifications des œuvres avant tout envoie.
Pendant la période estivale ou spéciale, une mention sur le site et dans le panier au moment de la commande, pourra alerter le client de des délais d’expédition supplémentaires. Pour toute précision sur les délais d’expédition, le client devra contacter la société Company Europea.
En cas de retour des produits pour cause de NPAI – « N’habite Pas à l’Adresse Indiquée » (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande), la société Company Europea contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).
En cas de retour pour cause de « refusé » (produits refusés par le client au moment de la livraison), la société Company Europea prendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus et de trouver une solution.
Les éventuelles avaries aux produits constatées par le client au moment de leur livraison donneront lieu à une enquête ; la société Company Europea ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.


8. Identification
Lors de sa première commande, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.
Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site manhattan-darkroom.com est strictement confidentiel et personnel et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.
Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.
Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client peut autoriser la société Company Europea à déposer sur son disque dur un « cookie » ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.


9. Relations Clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au service Relations Clients en envoyant un e-mail à l’adresse contact@manhattan-darkroom.com ou via le formulaire de contact du site manhattan-darkroom.com


10. Satisfait ou remboursé
Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours ouvrés suivant réception de celui-ci par la société Company Europea. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.


11. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Company Europea n’a qu’une obligation de moyens.
En conséquence, la responsabilité de la société Company Europea ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Company Europea. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de la société Company Europea. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement la société Company Europea de toute responsabilité.


12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site manhattan-darkroom.com, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Company Europea. Les images des photographies sont la propriété exclusive du photographe Henri Dauman ou ses ayants droits.


13. Données nominatives
Toutes les informations concernant le client enregistrées sur les sites manhattan-Darkroom.com sont modifiables et pourront être supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à de tiers.

 

14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.

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 HENRI DAUMAN PHOTO COLLECTION

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